Décret exécutif n° 90-206
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (401 a) et « Sif Fatima >> (402 a), à l'entreprise nationale SONATRACH, p
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité, du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
