Article 8

La direction des activités énergie comprend : 1 La sous-direction des études et normes d'intervention qui comporte: a le bureau des études d'organisation des activités de branche, b le bureau des programmes. 2 La sous-direction des études de développement des infrastructures qui comporte : a le bureau des études et des choix énergétiques, b le bureau des études d'implantation. 3 La sous-direction de distribution et de sujetion de service public qui comporte : a le bureau des schémas d'organisation des réseaux de distribution, b le bureau des normes des produits et qualité de service, C le bureau du suivi et contrôle des cahiers de charge.