Article 7

La direction des activités minières comprend : 1 La sous-direction des études et stratégies de développement qui comporte : a le bureau du suivi du plan minéral national, ble bureau du développement de la branche. 2 La sous-direction des normes d'exploitation qui comporte : a le bureau de la normalisation technique, b le bureau des programmes de contrôle. 3 La sous-direction de valorisation qui comporte : a le bureau des études économiques et commerciales, b - le bureau des normes produit et du contrôle de qualité.