Décret exécutif n° 90-205
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-205 du 30 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines, p
Article 6
La direction des activités de transformation hydrocarbures comprend : 1 1 La sous-direction des études et stratégies industrielles qui comporte : a le bureau des études et choix industriels, b le bureau de l'animation et de la promotion industrielles. 2-2 La sous-direction de la valorisation qui comporte: a le bureau des études économiques et commerciales, b - le bureau des normes produit et du contrôle de qualité.