Article 4

La direction du domaine minier et hydrocarbures comprend : 1 La sous-direction de l'organisation du domaine minier qui comporte : ale bureau des études techniques, b le bureau du domaine minier, C le bureau des programmes de recherche. 2 La sous-direction des programmes et normes d'intervention qui comporte : a le bureau de la coordination des programmes, b le bureau des normes d'intervention, C le bureau du contrôle des programmes. 3 La sous-direction des normes de conservation et de production qui comporte : a le bureau des gisements, b - le bureau des profils de production hydrocarbures, c le bureau des mines.