Article 3

La direction de la coordination énergétique comprend : 1 La sous-direction des études et politiques énergétiques qui comporte: a le bureau des bilans et prévision énergétiques, b le bureau des études d'économie de l'énergie. 2 La sous-direction des études et politiques commerciales qui comporte: le.bureau des études du marché extérieur, : a b le bureau de l'organisation et des normes de transaction, C le bureau des organisations spécialisées. 3 La sous-direction de la régulation qui comporte: a le bureau du marché intérieur, b le bureau du marché extérieur, C le bureau des accords d'association et de production.