Article 3

Dans le cadre des lois spécifiques au secteur et des objectifs fixés par le Gouvernement, le ministre des mines: participe et/ou réalise toute étude prospective relative à l'évolution des activités relevant de sa compétence; étudie, élabore et propose sur cette base les stratégies et politiques pour ces activités ; élabore et propose les mesures de toutes natures en vue d'assurer la régulation des activités minières, énergie et hydrocarbures et promouvoir les activités industrielles s'y rapportant; élabore et propose les lois et règlements régissant le régime et les conditions d'intervention pour la recherche, la prospection, la production et l'extraction des minerais et des hydrocarbures ; participe à l'élaboration et à la proposition des plans de développement à long et moyen termes dans son domaine de compétence ; veille, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à la protection des intêrets de l'Etat et à la préservation du domaine public minier ; veille à la sauvegarde du patrimoine minier et industriel par la définition des mesures de normalisation technique et juridique et le contrôle de leur mise en œuvre ; initie et encourage la coordination des activités intra et inter-sectorielles ; prend toutes mesures de soutien des activités des opérateurs du secteur dans la promotion de la coopération régionale et internationale.