Article 10

Le ministre des mines encourage la recherche scientifique appliquée et l'innovation dans les activités dont il a la charge et prend toute mesure à cet effet pour promouvoir et organiser les échanges et la diffusion de l'information scientifique et technique.

Il apporte son concours à la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités dont il a la charge.