Décret exécutif n° 90-203
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des ingénieurs des transmissions nationales › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 50
Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs relevant des corps techniques des transmissions nationales est fixée comme suit : surveillant chef, chef de district, chef de secteur technique primaire, chef de secteur technique secondaire, chef de secteur technique principal, chef de secteur technique central, chef de secteur technique hors hiérarchie, expert technique des transmissions nationales.
