Décret exécutif n° 90-203
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 1 — Le corps des agents techniques des transmissions nationales
Article 21
Le corps des agents techniques comprend deux grades: le grade d'agent opérateur, le grade d'agent technique spécialisé.
