Article 97

Les inspecteurs-experts du premier degré sont investis de missions d'étude et de recherche dans les domaines : technique, juridique et opérationnel des matériels de transport et de météorologie; de la définition des normes réglementaires en matière d'utilisation du personnel de conduite ; de sélection d'entreprises étrangères auxquelles seraient confiés des travaux d'études, de réalisation ou d'exploitation;

Ils peuvent, en tant que de besoin, être chargés de la direction d'un projet de développement ou de réalisation.