Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs
Article 96
Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs relevant des branches visés à l'article 4 ci-dessus est fixée comme suit: inspecteur-expert du premier degré ; inspecteur-expert du deuxième degré ; inspecteur en vol ; commissaire de vol; chef de maintenance; chef de la circulation aérienne; chef de quart; contrôleur examinateur de la circulation aérienne; inspecteur des études.
