Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 11 — Le corps des officiers de port › Section 1 — Définition des tâches
Article 83
Les lieutenants de port sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, d'assurer l'application de la réglementation relative à la surveillance, à la sécurité et à la police de l'exploitation dans l'enceinte portuaire.
