TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 7 — Le corps des examinateurs des permis de conduire › Section 1 — Définition des tâches
Article 62
Outre les tâches confiées aux examinateurs des permis de conduire, les examinateurs principaux des permis de conduire sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de la conception des programmes pédagogiques et systèmes de contrôle des connaissances et aptitudes en matière de conduite des véhicules à moteur; de mener dans le cadre de leurs prérogatives toute étude ou enquête qui tend à améliorer la sécurité routière.
Ils sont chargés, également, de l'encadrement, de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel d'examination, du contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de l'activité d'examination.