Décret exécutif n° 90-201 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 6 — Le corps des contrôleurs des transports terrestres › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 59

Sont intégrés dans le grade de contrôleur des transports terrestres, les inspecteurs des transports terrestres, titulaires et stagiaires, régis par le décret n° 68-202 du 30 mai 1968, modifié et complété, susvisé.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-71 (ج.ر عدد 14 لسنة 1992)

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