Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 27
Peuvent être recrutés sur titre, en qualité d'ingénieurs principaux des transports, les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat dans l'une des branches énumérées à l'article 4 ci-dessus ou d'un titre reconnu équivalent.
