Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 20
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d'application - , les ingénieurs d'Etat sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de la définition des normes, règles et procédures relatives à l'utilisation des installations, équipements et matériels de transports.
Il peuvent être chargés également d'études techniques en rapport avec leur spécialité.
