Décret exécutif n° 90-201
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 19
Les ingénieurs d'application sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de la mise en œuvre des règles et normes d'utilisation des installations et équipements concourant à la sécurité des transports, au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.
