Décret exécutif n° 90-201 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 104

Les contrôleurs examinateurs de la circulation aérienne sont chargés de faire subir les tests théoriques et pratiques pour l'obtention et le renouvel | lement des licences et qualifications des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que du contrôle d'aptitude de ces personnels.

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