Décret exécutif n° 90-201 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 14 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 103

Les chefs de quart sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de coordonner le contrôle de la circulation aérienne entre les divers secteurs, pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.

Ils prennent les mesures appropriées pour le déclenchement des phases d'alerte ou de détresse.

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