Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Chapitre II — Organisation - Fonctionnement › Section 2 — Le directeur
Article 11
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-72 (ج.ر عدد 14 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 11. Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
