Article 1er

En vue d'impulser, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des réformes dans le secteur de l'agriculture, il est créé auprès de certaines wilayas, un poste de délégué aux réformes agricoles ci-après désigné « le délégué ».

Le délégué est chargé, notamment : d'identifier, d'initier et d'entreprendre toutes actions susceptibles de consolider les réformes agricoles; d'impulser et de suivre la mise en œuvre des réformes agricoles ; de promouvoir et d'encourager le mouvement coopératif associatif en vue d'organiser la profession agricole; de contribuer, en liaison avec les autorités concernées de la wilaya, à la résolution des contentieux fonciers.