Décret exécutif n° 90-195
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya
Article 2
Les services agricoles de wilaya sont regroupés au sein d'une direction comportant des services structurés en bureaux.
Il peut, en outre, être institué des subdivisions agricoles.