Article 2

L'article 9 du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit : << Art. 9. Les dispositions de l'article 8 ci-dessus s'appliquent également aux agents contractuels et aux personnels détachés assurant à titre permanent des tâches d'enseignement et de formation dans les secteurs visés à l'article précédent ».