Article 9

La direction générale de l'organisation commerciale comprend :

1) La direction de la réglementation commerciale qui comporte :

a) la sous-direction de la législation et de la réglementation commerciales;

b) la sous-direction du développement et de l'urbanisme commercial;

c) la sous-direction des professions réglementées ;

d) la sous-direction des relations publiques et de l'information.

2) La direction de la régulation des marchés qui comporte :

a) la sous-direction de la régulation des marchés des produits de large consommation;

b) la sous-direction de l'organisation des marchés spécifiques;.

c) la sous-direction des méthodes et instruments de régulation.