Article 8

La direction générale de la concurrence et des prix comprend :

1) La direction de la concurrence qui comporte :

a) la sous-direction du droit de la concurrence ;

b) la sous-direction des études économiques de marché ;

c) la sous-direction de l'organisation et de l'orientation du contrôle des pratiques commerciales.

2) La direction de la régulation des prix qui comporte :

a) la sous-direction de la réglementation des prix ;

b) la sous-direction de la régulation des prix réglementés;

c) la sous-direction des analyses économiques et de la conjoncture ;

d) la sous-direction de l'organisation et l'orientation du contrôle des prix. 3.. La direction de la qualité et de la consommation qui comporte :

a) la sous-direction de la réglementation de la qualité et de la sécurité des produits ;

b) la sous-direction des normes et des méthodes d'analyse ;

c) la sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur ;

d) la sous-direction de l'organisation du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.

4) La direction des moyens des services extérieurs qui comporte :

a) la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens;

b) la sous-direction des personnels et de la formation.