Décret exécutif n° 90-190
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie
Article 4
La direction générale des douanes demeure soumise, en attendant l'adoption des dispositions particulières la concernant, aux articles 65 à 91 du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982.
