Article 3

La direction générale du budget comprend :

1) La direction des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle qui comporte :

a) la sous-direction des études budgétaires ;

b) la sous-direction de la réglementation et du contrôle ;

c) la sous-direction des marchés publics.;

d) la sous-direction des régimes de rémunérations et des pensions;

e) la sous-direction des finances locales.

2) La direction des prévisions budgétaires qui comporte:

a) la sous-direction des budgets du secteur administratif;

b) la sous-direction des budgets des secteurs socio-économiques;

c) la sous-direction des budgets des secteurs de l'éducation et de la formation ;

d) la sous-direction de l'analyse et de la synthèse.