Article 2

La direction centrale du Trésor, outre l'inspection centrale, comprend :

1) Le directeur d'études chargé de l'innovation de l'organisation de la gestion financière et comptable de l'Etat et des systèmes comptables, assisté dans sa mission de trois (3) chefs d'études.

2) La division des activités financières qui comporte :

a) La direction des marchés monétaires et financiers : un chef d'études des marchés de capitaux ; un chef d'études des instruments financiers; un chef d'études de l'épargne institutionnelle et des particuliers ; un chef d'études des flux monétaires et des changes.

b) La direction des institutions financières et du financement: un chef d'études du financement des investissements; un chef d'études des financements spécialisés; un chef d'études des institutions financières; un chef d'études des organismes d'assurances et mutuelles.

c) La direction des participations : la sous-direction des participations internes ; la sous-direction des participations externes ; la sous-direction des établissements publics.

3) La division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie qui comporte :

a) La direction des opérations financières avec l'étranger: la sous-direction des opérations du marché financier; la sous-direction des opérations financières bilatérales; la sous-direction des opérations financières multilatérales; la sous-direction des affaires juridiques.

b) la direction des emprunts et engagements de l'Etat : la sous-direction des titres et obligations; la sous-direction des effets publics; la sous-direction des engagements de l'Etat ; la sous-direction de la gestion de la dette publique.

c) la direction des interventions et de la trésorerie : la sous-direction des prêts et créances du Trésor ;. la sous-direction des opérations de capital; la sous-direction des contributions du Trésor; la sous-direction de la trésorerie.

4) La division de la gestion comptable des opérations du Trésor public qui comporte: 4-1- La direction de la réglementation des inspections et de la 'synthèse; qui comporte : la sous-direction de la réglementation de comptabilité des opérations financières de l'Etat ; la sous-direction de la réglementation de comptabilité des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics ; la sous-direction des inspections et vérifications des services; la sous-direction des lois de règlement budgétaire, de la synthèse et de la documentation. 4-2-La direction de l'organisation, des personnels et de la formation qui comporte : la sous-direction des personnels et de l'organisation; la sous-direction de la formation et du perfectionnement professionnel; la sous-direction des opérations budgétaires, des moyens et des archives.

5) L'agence judiciaire du Trésor qui comporte : la sous-direction des remises gracieuses ; la sous-direction des affaires administratives et civiles; la sous-direction des affaires pénales.