Décret exécutif n° 90-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères
Chapitre II — DES STRUCTURES
Article 3
Les structures de l'administration centrale du ministère sont chargées d'assurer les fonctions visant à garantir la pérennité de l'action administrative et le bon fonctionnement des services publics.
Elles peuvent être organisées selon le cas, et suivant la spécificité de chaque ministère en : directions générales ou centrales, divisions, directions, sous-directions, bureaux.