Décret exécutif n° 90-174
· ج.ر عدد 24 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionneement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p
Article 6
Le directeur de l'éducation est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont affectés. Il exécute, à ce titre, les opérations de recettes et de dépenses y afférant.