Décret exécutif n° 90-174
· ج.ر عدد 24 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionneement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p
Article 5
Le directeur de l'éducation développe, en concertation avec les responsables concernés de la wilaya et des communes, toutes mesures de nature à faciliter la mise en œuvre des dispositions des articles 97, 98 et 99 de la loi n° 90-08 et de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 susvisées.
Il est tenu d'informer régulièrement le wali de la situation dans le domaine de l'éducation et doit dans tous les cas répondre à toute demande d'information requise par le wali.