Article 4

Chaque direction de l'éducation comprend des services structurés en bureaux.

Le nombre de services varie de trois à six suivant l'importance des missions dévolues.

Chaque service comprend de deux à quatre bureaux selon le volume des tâches assumées.

Les dispositions du présent article sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, des ministres chargés des finances et des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.