Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 1 — Dispositions communes 1
Article 8
Le bénéfice de la bourse est suspendu en cas de faute disciplinaire grave ou de redoublement.
Toutefois, en cas de redoublement, le bénéfice de la bourse peut être reconduit une seule fois durant le cycle d'études ou de formation.