Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 1 — Dispositions communes 1
Article 11
Les absences non justifiées aux cours, aux séances de travaux pratiques ou dirigés et aux stages pratiques peuvent entraîner des retenues sur le montant de la bourse dans les conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle concerné.