Décret exécutif n° 90-166
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes
Chapitre 2 — Organisation
Article 5
L'organisation interne des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes est fixée par arrêté du ministre des transports.
