Décret exécutif n° 90-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi
Article 7
La direction de la sécurité sociale comprend :
1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,
2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)
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1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,
2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale,
3) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale ».
