Décret exécutif n° 90-163
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-163 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre délégué à l'emploi
Article 5
Le ministre délégué à l'emploi veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins des structures et organes dont il a la charge.
Il initie, propose et met en œuvre l'action de l'Etat dans ce domaine, notamment en matière de formation et de perfectionnement et édicte la réglementation en la matière.