Décret exécutif n° 90-162
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre des affaires sociales
Article 6
Le ministre des affaires sociales assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements placés sous sa tutelle.
