Décret exécutif n° 90-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-16 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, p
Article 1er
Les crédits 'd'un montant de trois cent soixante neuf millions deux cent mille dinars (369.200.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
