Décret exécutif n° 90-156
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Neste Oy et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, de la société Neste Oy en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'Etat et la société Neste Oy
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
Le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'entreprise nationale Sonatrach, d'une part, et la société Neste-Oy, d'autre part.
Le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société Neste-Oy, en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger, le 13 mars 1990 entre l'Etat, d'une part, et la société Neste-Oy, d'autre part.
