TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
L'organisation administrative de l'université et de chaque centre de formation continue, ainsi que la nature des services communs, sont fixées par arrêté conjoint du ministre délégué aux universités, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L'organisation administrative de l'université et des centres de formation continue ainsi que la nature des services communs, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
