Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Du rectorat
Article 24
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre délégué aux universités parmi les fonctionnaires appartenant au moins à la catégorie quatorze (XIV) de la fonction publique et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le corps.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 24. — Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur. ».
