Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Du rectorat
Article 23
Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre délégué aux universités, sur proposition du recteur, pour une durée de trois (3) ans, parmi les enseignants de l'université inscrits sur une liste d'aptitude établie par le conseil scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, parmi les enseignants de grade le plus élevé. ».
