TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Du rectorat
Article 22
Le recteur est responsable du fonctionne- -ment général de l'université dans le respect des prérogatives conférées aux autres organes de l'université; il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à ses collaborateurs.
Il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel de l'université.
Il représente l'université en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il passe tous marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Il est ordonnateur du budget des services communs de l'université.
Il veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de formation et de scolarité.
Il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
Il arrête le règlement intérieur après délibération du conseil d'orientation.
Il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions.
Il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre délégué aux universités après approbation du conseil d'orientation.
Il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline.
Il délivre les diplômes par délégation du ministre délégué aux universités.
Il assure la conservation et la garde des archives.
