Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 14
Le conseil d'orientation ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement, après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les recommandations du conseil d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
