Article 13

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du recteur de l'université ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées par le président aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.