Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre III — Du comité à l'emploi des jeunes
Article 9
Les modalités de désignation des membres du comité à l'emploi des jeunes, autres que le délégué, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité seront fixées par le ministre chargé de l'emploi en liaison avec les ministres concernés.
