Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre VI — Dispositions finales
Article 15
Le délégué, ses collaborateurs prévus à l'article 7 ci-dessus ainsi que le coordonnateur du comité local d'insertion professionnelle des jeunes perçoivent, outre leur rémunération principale, une indemnité spécifique liée aux résultats de l'exécution du programme d'insertion professionnelle des jeunes dont les modalités d'attributions seront fixées par un texte ultérieur.
