Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre IV — Du comité local d'insertion professionnelle des jeunes
Article 11
Le comité d'insertion professionnelle des jeunes est chargé de la préparation, de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de création d'emplois et de formation.
Il propose en outre, au délégué des projets de création d'activités au profit des jeunes.
